Conditions
Générales
de Vente
Article 1 - Introduction
Le site www.lesmainsdodile.com (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par la société Les Mains d'Odile (ci-après dénommée "Les Mains d'Odile"), SA au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé au 1 Rue de l'Église 60410 Villeneuve-sur-Verberie, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [à venir].
Le Site permet à Les Mains d'Odile de proposer à la vente des produits cosmétiques, huiles essentielles, ingrédients cosmétiques, contenants vides et accessoires fabriqués par et/ou pour Les Mains d'Odile (les "Produits") à des internautes naviguant sur le Site (l'"Utilisateur"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client".
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente (les "CGV"), manifestée par le fait de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente des Mains d'Odile" lors de la validation de la commande.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Le Client déclare agir en tant que consommateur final des produits qu'il commande.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document et notamment toute condition d'achat du Client.
Article 3 - Produits
3.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par Les Mains d'Odile sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les descriptions illustrant les Produits sont données à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les Mains d'Odile se réserve le droit de modifier ou de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Les Mains d'Odile ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d'un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Utilisateur ou le Client en sera informé :
Soit lors de la navigation sur le site,
Soit suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.
Le paiement étant débité au moment de la commande, si un Produit s'avère indisponible après la validation de la commande, Les Mains d'Odile s'engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais.
3.2 Utilisation des produits
Les Produits proposés par Les Mains d'Odile sont destinés à un usage personnel. Les Mains d'Odile ne saurait être tenue responsable de toute utilisation détournée ou inappropriée des Produits par le Client. Il est recommandé au Client de se référer aux conseils d'utilisation et aux précautions d'emploi présents sur les emballages des Produits, ainsi qu'aux informations fournies sur le Site.
Les Mains d'Odile n'encourage pas l'automédication. Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques ou de traitement, Les Mains d'Odile rappelle la nécessité de consulter préalablement un médecin ou un pharmacien diplômé.
3.3 Revente de produits Les Mains d'Odile
La revente de produits Les Mains d'Odile n'est autorisée que si elle est prévue par un contrat écrit et spécifique signé entre le Client/revendeur et Les Mains d'Odile. En l'absence d'un tel contrat, toute revente et/ou exploitation commerciale d'un ou plusieurs Produits, même incorporé ou mélangé dans une préparation plus complexe, est strictement interdite.
De même, tout reconditionnement d'un Produit pour la revente sous une autre marque est strictement interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable de Les Mains d'Odile.
Article 4 - Commentaires des internautes
Les Mains d'Odile encourage les utilisateurs du Site à laisser des commentaires et des avis sur les Produits. Cependant, Les Mains d'Odile se réserve le droit de modérer, supprimer ou ne pas publier tout commentaire qui contreviendrait aux lois en vigueur, qui serait diffamatoire, injurieux, discriminatoire, ou qui serait contraire à l'éthique et aux valeurs de l'entreprise.
Les commentaires et avis laissés par les internautes n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion de Les Mains d'Odile.
Article 5 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les Mains d'Odile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Article 6 - Création d'un compte
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit créer un compte personnel. Lors de la création du compte, le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité.
Article 7 - Enregistrement et validation de commande
7.1 Navigation sur le Site
Le Client peut naviguer librement sur le Site, consulter les Produits et obtenir des informations détaillées sur ces derniers.
7.2 Enregistrement d'une commande
Pour enregistrer une commande, le Client doit sélectionner les Produits désirés, les ajouter à son panier, et suivre les étapes de validation de commande.
7.3 Validation définitive de la commande et paiement
La validation définitive de la commande intervient après que le Client ait vérifié le contenu de son panier, fourni les informations nécessaires à la livraison, choisi le mode de paiement et accepté les présentes CGV. Le paiement s'effectue immédiatement en ligne.
7.4 Confirmation de la commande
Après validation de la commande, un récapitulatif de celle-ci est envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie par le Client. Ce récapitulatif contient les informations essentielles de la commande.
7.5 Traitement des commandes
Les Mains d'Odile s'engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité des Produits. En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la commande, Les Mains d'Odile informera le Client et procédera au remboursement.
7.6 Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de Les Mains d'Odile jusqu'au paiement intégral de la commande par le Client.
7.7 Annulation et modification d'une commande par le Client
Le Client peut annuler ou modifier sa commande avant son expédition. Pour cela, le Client doit contacter le service client de Les Mains d'Odile dans les meilleurs délais. Les Mains d'Odile fera son possible pour prendre en compte la demande d'annulation ou de modification, sous réserve de sa faisabilité.
7.8 Cadeaux – Commande pour un tiers
Le Client a la possibilité de faire livrer une commande à une adresse différente de son adresse personnelle et d'y inclure un message personnalisé. Les Mains d'Odile se réserve le droit de refuser toute commande jugée frauduleuse ou abusive.
Article 8 - Achat en magasin
Les Mains d'Odile propose également la possibilité d'effectuer des achats en magasin physique. Les conditions d'achat en magasin peuvent différer de celles applicables aux achats en ligne. Les informations spécifiques relatives aux achats en magasin sont communiquées directement aux clients lors de leur visite en boutique.
Article 9 - Livraison
9.1 Délais et modes d’expédition
Les Mains d'Odile s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi par le Client. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur sélectionné. Les Mains d'Odile informera le Client du délai estimé lors de la validation de la commande.
9.2 Retard / absence de livraison
En cas de retard ou d'absence de livraison dans les délais prévus, le Client est invité à contacter le service client de Les Mains d'Odile pour signaler la situation. Les Mains d'Odile fera alors les démarches nécessaires auprès du transporteur pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.
9.3 Réception
Lors de la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état des produits livrés. En cas de produits endommagés ou non conformes à la commande, le Client doit en informer Les Mains d'Odile dans un délai raisonnable afin de permettre la prise en charge du litige.
Article 10 - Retour et droit de rétractation
10.1 Conditions de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Les Mains d'Odile par tout moyen écrit.
10.2 Remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Mains d'Odile s'engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, sous réserve de leur conformité.
10.3 Retour des produits
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes.
Article 11 - Clause de Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits vendus par Les Mains d'Odile, tels que les droits d'auteur, les marques commerciales et les droits de conception, restent la propriété exclusive de Les Mains d'Odile. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Le Client s'engage à respecter et à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle détenus par Les Mains d'Odile sur les produits.
Article 12 - Clause de Limitation de Responsabilité
12.1 Les Mains d'Odile ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de profits, des pertes de données ou de tout autre préjudice financier subi par le Client résultant de l'utilisation des produits ou de l'incapacité à les utiliser, sauf en cas de faute grave ou de négligence de la part de Les Mains d'Odile.
12.2 En aucun cas, la responsabilité de Les Mains d'Odile ne pourra excéder le montant payé par le Client pour les produits faisant l'objet de la réclamation.
Article 13 - Clause de Confidentialité
Toutes les informations confidentielles échangées entre Les Mains d'Odile et le Client dans le cadre de la vente seront traitées de manière confidentielle. Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement préalable écrit du Client, sauf si cela est exigé par la loi. Les parties s'engagent à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des informations échangées.
Article 14 - Clause de Résiliation
Les Mains d'Odile et le Client ont le droit de résilier le contrat de vente en cas de manquement grave de l'une ou l'autre partie. La partie souhaitant résilier le contrat devra en informer l'autre partie par écrit, en indiquant les motifs de la résiliation. Les dispositions de résiliation prévues dans les présentes conditions de vente restent applicables en cas de résiliation. La résiliation ne préjudicie pas aux droits acquis par les parties jusqu'à la date de résiliation.
Article 15 - Clause de Non-Renonciation
Le fait pour Les Mains d'Odile de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes conditions de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation expresse ou implicite à un droit ou à une disposition ne saurait être interprétée comme une renonciation à d'autres droits ou dispositions prévus dans les présentes conditions de vente. L'exercice ponctuel ou partiel d'un droit par Les Mains d'Odile ne prive pas cette dernière de son droit d'exercer ultérieurement ce droit dans sa totalité.
Article 16 - Clause de Loi Applicable et de Juridiction Compétente
Les présentes conditions de vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur. Tout litige découlant de la vente des produits sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du lieu où est situé le siège social de Les Mains d'Odile. Les parties s'engagent à tenter de résoudre tout litige à l'amiable avant d'engager une action en justice.
Article 17 - Garanties
17.1 Dispositions communes
Les produits vendus par Les Mains d'Odile sont soumis aux garanties légales de conformité et aux vices cachés telles que prévues par la loi. En cas de non-conformité ou de vice caché d'un produit, le Client doit contacter le service client de Les Mains d'Odile dans les meilleurs délais pour signaler le problème.
17.2 Procédure à suivre
En cas de réclamation liée à une garantie, le Client doit fournir toutes les informations nécessaires et, si demandé, retourner le produit défectueux à Les Mains d'Odile dans les conditions indiquées par le service client.
17.3 Contenu des garanties légales
Les garanties légales permettent au Client de demander soit le remplacement du produit, soit la réparation du produit, soit le remboursement du prix payé, en fonction de la nature du défaut constaté et des possibilités offertes par la réglementation en vigueur.
Article 18 - Responsabilité
Les Mains d'Odile ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus. Il incombe au Client de prendre toutes les précautions nécessaires lors de l'utilisation des produits et de respecter les instructions fournies.
Article 19 - Données personnelles
Les Mains d'Odile collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité. Les données personnelles sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et du respect des obligations légales.
Article 20 - Litiges
En cas de litige entre Les Mains d'Odile et le Client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur. Cette clause n'affecte pas les droits du Client en tant que consommateur de recourir à des procédures alternatives de résolution des litiges.
Article 21 - Force majeure
Les Mains d'Odile ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la loi.
Article 22 - Non-validité partielle
Si l'une des clauses des présentes conditions de vente est déclarée nulle ou non applicable, cela n'affectera pas la validité des autres clauses qui demeureront en vigueur.
Article 23 - Intégralité des CGV
Les présentes conditions de vente constituent l'intégralité de l'accord entre Les Mains d'Odile et le Client. Elles prévalent sur tout autre document ou accord antérieur ou contemporain.
Article 24 - Modification des CGV
Les Mains d'Odile se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les nouvelles conditions de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet de Les Mains d'Odile.
Article 25 - Communications par écrit
Sauf indication contraire, toutes les communications entre Les Mains d'Odile et le Client se feront par écrit, notamment par courrier électronique ou par voie postale. Les informations importantes liées à votre compte et à vos commandes seront également accessibles dans votre espace personnel sur le Site.
Article 26 - Notifications
Toute notification ou communication entre les Parties peut être réalisée par tout moyen écrit, y compris par voie électronique, sous réserve de pouvoir être prouvée.
Article 27 - Transfert des droits et obligations
Le contrat conclu avec "Les Mains d'Odile" est contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs. Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d'une quelconque autre manière le contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent sans avoir obtenu notre consentement préalable écrit.
"Les Mains d'Odile" se réserve le droit de transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière le contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent, et ce à tout moment pendant la durée du contrat.
Ces transmissions, cessions, charges et autres transferts n'affecteront pas les droits qui vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, le cas échéant, et ne constitueront aucune limitation, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous pourrions vous accorder.
Dans le cas où un tel transfert serait effectué, "Les Mains d'Odile" vous informera de ce changement de manière appropriée, conformément à nos obligations légales et contractuelles. Vous reconnaissez que de tels transferts peuvent être effectués sans notification préalable, et vous acceptez que vos droits et obligations en vertu du présent contrat puissent être cédés à une tierce partie sans que cela n'affecte substantiellement vos droits en tant que consommateur.
En acceptant ces conditions de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et des obligations décrits dans ce document. En cas de désaccord avec l'une des dispositions des présentes conditions, le Client doit s'abstenir d'utiliser le Site et de passer des commandes auprès de Les Mains d'Odile.
Ces nouvelles clauses sont ajoutées aux conditions de vente existantes et viennent compléter et renforcer les termes et conditions régissant la vente des produits par Les Mains d'Odile sur son site web. Les Mains d'Odile se réserve le droit de modifier ces clauses à tout moment et sans préavis, en mettant à jour cette section des conditions générales de vente. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet de Les Mains d'Odile. En continuant à utiliser le Site et à passer des commandes, le Client accepte ces modifications et s'engage à les respecter.